COMMUNIQUE DE PRESSE

Rapport Balladur : de fausses réponses à un vrai problème

La nécessité d’une réforme institutionnelle des collectivités territoriale, qui doit mettre un terme au « mille-feuilles » administratif français et que je réclame depuis longtemps avec Debout la République, ne doit pas être le prétexte à apporter de fausses réponses à un vrai problème.

Car, au-delà de quelques mesures de bon sens, comme la spécialisation des compétences des conseils généraux et régionaux, quatre orientations constitueraient une véritable régression pour la démocratie locale et notre République :

 la remise en cause, au mépris de notre tradition républicaine, de la libre administration des communes, qui pourraient être autoritairement regroupées par les préfets alors que seule l’incitation doit demeurer la règle.

 L’élection conjointe des conseillers généraux et régionaux au scrutin de liste, qui placerait les territoires ruraux sous la férule du régime des partis, alors que seul le scrutin majoritaire uninominal dans le cadre du canton préservé serait acceptable.

 La problématique fiscale mal appréhendée, puisqu’elle pose la question de la forme de l’impôt et non de la répartition de son produit.

 L’approche retenue pour le « Grand Paris », qui semble doublement inappropriée : d’une part en voulant revenir à l’ancien département de la Seine pour la petite Couronne, d’autre part en faisant l’impasse sur le principal problème, celui de la grande Couronne qui resterait, avec la proposition Balladur, le parent pauvre de la région francilienne.

Enfin, s’il est bon que le Chef de l’Etat affirme vouloir prendre le temps de la concertation pour engager cette réforme, il est urgent qu’il en précise les modalités d’élaboration : seules une réelle transparence et la volonté sincère de mettre tous les problèmes sur la table avant la loi et non après, seront le gage d’une réforme réussie.

Nicolas DUPONT-AIGNAN Député de l’Essonne Président du rassemblement gaulliste et républicain Debout la République